Hausse de l’indemnité des frais de transport

Le saviez-vous?

En octobre dernier, le Conseil du Trésor a émis une nouvelle directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement, laquelle prévoit une modification de l’indemnité de kilométrage, savoir :

Depuis le 1er octobre 2018, l’indemnité de kilométrage est passée de : 0,44 $/KM à 0,455 $/km.

Ce que dit, plus précisément, l’article de la politique du conseil du trésor :

« 8. L’employé autorisé à utiliser son véhicule automobile personnel aux fins d’un déplacement reçoit, pour toute la distance parcourue au cours d’une même année financière, une indemnité établie selon les modalités suivantes :

1.  Indemnité de kilométrage
   
   À compter du 1er octobre 2018
   i) jusqu’à 8 000 km 0,455 $/km
   ii) plus de 8 000 km 0,410 $/km
   
   
2. Indemnité additionnelle de kilométrage l’employé qui utilise son véhicule automobile personnel aux fins d’un déplacement dans les circonstances particulières ci-dessous énumérées, a droit à une indemnité additionnelle de 0,114 $ par kilomètre ainsi parcouru et ce, pour chacune des circonstances suivantes s’il y a lieu : (en vigueur le 2018-10-01)
   
   i) le transport d’une équipe de travail d’au moins trois personnes incluant le conducteur avec ou sans équipement.
   ii) le déplacement sur des routes de forêt ou des routes en gravier.
   iii) le déplacement avec une caravane motorisée personnelle ou le fait d’accrocher à son véhicule automobile une caravane ou un autre équipement du même genre.
   
   
3. Indemnité minimale de kilométrage et autres frais
   
   i) le total des indemnités versées en vertu des paragraphes a) et b) ne peut toutefois être inférieur à 11,38 $ pour chaque jour d’utilisation autorisée d’un véhicule automobile personnel. Cette modalité ne s’applique que pour les déplacements effectués à proximité du port d’attache de l’employé; (en vigueur le 2018-10-01).
   ii) l’employé a également droit au remboursement des frais de stationnement et de péage encourus lors d’un déplacement. »

Nous vous conseillons donc de vérifier vos remboursements de frais de déplacement depuis le 1er octobre afin de vous assurer que l’Employeur a bel et bien mis à jour les indemnités, et ce, conformément à la politique du Conseil du trésor.