Une fois de plus, le gouvernement a fait le choix aberrant de gérer la crise dans le réseau de la santé à coup d’arrêtés ministériels, sans consulter qui que ce soit, et encore moins les organisations syndicales qui représentent pourtant les personnes visées par ces arrêtés. Ainsi, de nouveaux montants forfaitaires ont été décrétés
unilatéralement, dans le but de faire travailler le plus de personnes possible à temps complet.
Bien que ces montants forfaitaires soient alléchants, leurs modalités d’application comportent malheureusement plusieurs lacunes et sont susceptibles de produire des effets pervers.
Nous en faisons ici la présentation sommaire :
- Un montant forfaitaire de 100 $ par semaine pour toute personne qui travaille effectivement à temps complet dans un CHSLD, peu importe lequel, ou dans un centre hospitalier « désigné » par la ministre de la Santé;
- Un montant forfaitaire de 200 $ pour la première période de deux semaines consécutives effectivement travaillées à temps complet dans un CHSLD ou un centre hospitalier « désigné » par la ministre de la Santé;
- Un montant forfaitaire de 400 $ pour la deuxième période de deux semaines consécutives (et subséquentes à celles prévues au paragraphe précédent) effectivement travaillées à temps complet dans un CHSLD ou dans un centre hospitalier « désigné » par la ministre de la Santé;
- La désignation par la ministre se fera tous les vendredis pour que les montants forfaitaires s’appliquent à partir du dimanche. Par contre, nous ne savons pas sur quels critères la ministre se basera pour faire cette désignation;
- Un montant additionnel de 500 $ par semaine sera versé à la personne salariée qui sera déplacée dans une autre région, à plus de 70 km de son domicile, à condition de travailler à temps complet dans un CHSLD ou un centre hospitalier « désigné » par la ministre de la Santé.
Autres modalités
Malheureusement, nous considérons que plusieurs modalités d’application sont restrictives et problématiques :
- La prémisse de base de ces montants forfaitaires est que les personnes salariées devront travailler à temps complet pour y avoir accès. Seuls les heures régulières, les vacances et les congés fériés seront considérés dans le calcul pour établir si une personne est admissible aux montants forfaitaires. Les heures supplémentaires sont exclues de ce calcul, de même que tout autre type d’absence rémunéré ou non. À titre d’exemple, si vous prenez une journée de maladie, vous ne serez pas admissible aux montants forfaitaires pour cette semaine.
- Lorsqu’une personne salariée a des journées de vacance ou des fériés dans son horaire, les montants forfaitaires seront réduits au prorata des heures effectivement travaillées.
- Une personne salariée qui refuserait un déplacement ou une affectation intra ou interétablissement perdrait définitivement le bénéfice des montants forfaitaires.
- Nous considérons qu’il s’agit d’une mesure coercitive pour le moins odieuse!
- Les montants forfaitaires ne sont pas cotisables au régime de retraite.
Pour consulter le texte intégral de l’arrêté ministériel, nous vous invitons à consulter le lien ici.
Sachez que la FSQ-CSQ n’a pas négocié ces modalités et revendique toujours une véritable reconnaissance du travail exceptionnel que vous accomplissez quotidiennement dans un contexte extrêmement difficile. La FSQ-CSQ continue de dénoncer haut et fort l’attitude du gouvernement qui abuse de son pouvoir (35 arrêtés ministériels jusqu’à présent!) et qui continue d’agir unilatéralement. En effet, il a fait le choix délibéré d’ignorer toute consultation et de surcroit, d’ignorer nos multiples demandes que nous lui avons adressées au cours des dernières semaines dans le but de traverser la crise dans les meilleures conditions possibles, en toute solidarité.
Pour toute question, n’hésitez pas à consulter votre syndicat.
Salutations syndicales,
Claire Montour
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